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À quelques jours du début des Jeux Olympiques et Paralympiques, qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024, puis du 28 août au 8 septembre 2024, les entreprises ajustent les derniers détails de leur organisation. En amont et pour les aider, le Ministère du Travail a publié un guide le 2 mai dernier, rappelant les diverses solutions offertes aux employeurs pour aménager le travail pendant cette période.
Adaptation des horaires de travail
Les employeurs peuvent modifier l'horaire collectif de leurs salariés ou les heures d'ouverture et de fermeture de l'entreprise pour permettre des horaires de travail décalés. Dans ce cas, l'information et la consultation préalable du CSE (Comité Social et Économique) sont nécessaires.
Recours aux congés payés, JRTT et télétravail
Le Ministère du Travail recommande de privilégier les congés payés, les JRTT (jours de réduction du temps de travail) et le télétravail. Les employeurs peuvent encourager leurs salariés à prendre des congés payés pendant la période des JOP. De plus, la fermeture de l'établissement peut être envisagée, les salariés devant en être informés au moins un mois à l'avance. Pour les entreprises qui informeraient seulement en juillet les salariés d'une fermeture, celle-ci ne pourrait donc couvrir que la période des Jeux Paralympiques.
Pour les JRTT, les employeurs peuvent imposer des jours de repos au titre du contingent patronal, sous réserve de respecter les stipulations conventionnelles en vigueur. Le télétravail peut également être mis en place pour les fonctions qui le permettent. En l'absence d'accord collectif ou de charte, le télétravail doit être convenu individuellement avec chaque salarié concerné, sans pouvoir leur être imposé.
Quoi qu'il en soit, les entreprises optant pour le télétravail à 100 % devront gérer cette modalité avec prudence. En effet, le télétravail peut engendrer des risques psycho-sociaux, principalement en raison de l'isolement des salariés. De plus, il est indispensable de définir un cadre juridique précis, incluant le recours au télétravail sur la base du volontariat et la possibilité de revenir à une organisation traditionnelle.
Aménagements spécifiques pour les entreprises contribuant aux JOP
Des mesures spécifiques ont également été prises pour les entreprises dont l'activité les conduit à contribuer aux JOP. Le guide rappelle la possibilité de :
- Porter la durée quotidienne de travail maximale de 10 à 12 heures de travail effectif par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du Ministère du travail ;
- Porter de 48 à 60 heures de travail effectif la durée hebdomadaire de travail maximale par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du Ministère du travail ;
- Suspendre temporairement le repos hebdomadaire dans certains établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail sur la période comprise entre le 18 juillet et le 14 août 2024 pour des activités liées à la captation, la transmission, la diffusion et la retransmission des compétitions (décret n°2023-1078 du 23 novembre 2023).
Ces aménagements visent à faciliter la continuité de l'activité pendant cette période exceptionnelle, tout en respectant les réglementations en vigueur.